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Vos données

Un chantier vous concerne et vous ne voulez pas qu'il soit diffusé ? Dites-le-nous, il sera retiré.

Pourquoi votre chantier apparaît ici

Quand une commune délivre un permis de construire ou enregistre une déclaration préalable, cette décision devient publique. L'État la publie chaque mois dans une base ouverte appelée Sitadel, que n'importe qui peut télécharger.

PréChantier lit cette base pour prévenir des artisans — cuisinistes, paysagistes, poseurs de clôtures — qu'un chantier démarre près de chez eux. C'est tout ce que nous en faisons.

Nous ne connaissons pas votre nom. La source ne diffuse plus le nom du maître d'ouvrage depuis fin 2017. Nous ne disposons ni de votre identité, ni de votre téléphone, ni de votre e-mail — ce qui explique que vous n'ayez pas été prévenu : nous n'avions aucun moyen de le faire.

Demander le retrait

Écrivez à donnees@prechantier.fr en indiquant la référence de parcelle ou le numéro de l'autorisation. Un seul de ces deux identifiants suffit.

Écrire, avec le message pré-rempli

Pas besoin de justifier votre demande, ni d'invoquer un texte de loi, ni de joindre une pièce d'identité. Nous ne la demanderons que si la demande laisse un doute sérieux sur qui la formule.

Ce qui se passe ensuite

  1. Sous 72 heures

    Nous accusons réception et retirons l'autorisation ou la parcelle de la diffusion. Le retrait vaut pour tous les abonnés, sans exception — il n'y a pas de retrait partiel.

  2. De façon durable

    L'identifiant de la parcelle ou de l'autorisation est inscrit sur une liste d'exclusion, pour que le chantier ne revienne pas à la prochaine édition de la base. C'est la seule donnée que nous conservons à votre sujet, et elle n'existe que pour faire respecter votre demande.

  3. Ce que nous ne pouvons pas faire

    Retirer votre chantier de la base Sitadel elle-même : elle appartient à l'État, et d'autres services la réutilisent. Notre retrait ne vaut que pour PréChantier. Pour la source, l'interlocuteur est le ministère de la Transition écologique.

Deux choses qu'il est honnête de vous dire

Le traitement est manuel. Votre demande est lue et exécutée par une personne, pas par un automate. C'est pourquoi le délai annoncé est de 72 heures et non de quelques minutes — et c'est un délai que nous tenons, pas une formule.

Un artisan a pu voir votre chantier avant votre demande. Nous ne pouvons pas défaire une alerte déjà envoyée. Le retrait empêche les envois futurs ; il n'efface pas le passé.

Vos autres droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : la même adresse les couvre tous, et le détail figure dans la politique de confidentialité.

Vous pouvez aussi saisir directement la CNIL (cnil.fr), sans passer par nous.

Vous êtes une entreprise, et nous vous avons écrit ?

C'est un autre sujet, traité à la même adresse. Nous contactons des professionnels à partir de leur fiche d'établissement publique et de leur site web. Un mot suffit pour que votre entreprise soit retirée définitivement de nos listes — et chaque message que nous envoyons porte un lien de désinscription qui fait la même chose en un clic.