Politique de confidentialité
Ce que PréChantier fait des données qu'il traite, pourquoi il a le droit de le faire, combien de temps il les garde, et comment vous pouvez intervenir.
Responsable de traitement
Sacha Boyer, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIREN 108819442, 9 avenue des Chasseurs, 75017 Paris. Pour toute question ou demande relative à vos données : donnees@prechantier.fr.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : l'activité ne relève d'aucun des cas où la désignation est obligatoire. L'adresse ci-dessus est le point d'entrée unique, et elle est relevée.
Ce qui est traité, et à quel titre
Inscription à la liste de lancement (clos le 18/08/2026, données supprimées)
Données : Adresse e-mail, métier, département, empreinte de l'adresse IP
Base légale : Consentement (art. 6.1.a)
Vous vous inscrivez vous-même. Le retrait est immédiat et sans condition, par simple demande. L'adresse IP n'est pas conservée : seule une empreinte l'est, pour limiter les inscriptions répétées depuis un même poste.
Compte client et fourniture des alertes
Données : Identité professionnelle, e-mail, département et métier suivis, historique d'envoi
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Sans ces données, l'abonnement ne peut pas être servi.
Facturation
Données : Identité, montants, pièces comptables
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c)
Le paiement est encaissé par Stripe. Aucun numéro de carte ne transite par nos serveurs ni n'y est stocké.
Données d'autorisations d'urbanisme
Données : Adresse du terrain, référence de parcelle, nature et surface du projet, date de décision
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Ces données sont publiques et diffusées en Licence Ouverte par l'État. Elles décrivent un projet de construction, pas une personne — mais une adresse de terrain peut se rattacher à un particulier, ce qui suffit à en faire une donnée personnelle. Le nom du maître d'ouvrage n'est plus diffusé par la source depuis fin 2017 : nous n'en disposons pas et n'en publions aucun.
Prospection commerciale auprès de professionnels
Données : Raison sociale, adresse d'établissement, téléphone, site web, adresse e-mail professionnelle, catégorie d'activité
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données collectées sur des fiches d'établissement publiques et sur les sites web des entreprises. Elles concernent des professionnels dans le cadre de leur activité, pour leur proposer un outil de leur métier. Aucune donnée de particulier n'entre dans ce traitement.
Mesure du parcours sur le site
Données : Compteurs quotidiens agrégés par étape, page et provenance ; département et métier lorsqu'ils ont été choisis
Base légale : Aucune donnée personnelle : les événements sont additionnés dans un compteur commun
Il n'existe aucune ligne par action de visiteur : aucune adresse IP, aucun e-mail, aucun cookie et aucun identifiant de session ne permettent de relier deux actions entre elles. La provenance (moteur de recherche, lien d'un e-mail, accès direct) est déterminée dans votre navigateur, qui n'envoie que ce verdict.
Comptage des visiteurs uniques du jour
Données : Une empreinte anonyme par visiteur et par jour — un condensé irréversible mêlant l'origine de la connexion, le navigateur, la date et un secret serveur
Base légale : Intérêt légitime (mesure d'audience) — aucun cookie, aucun stockage sur votre appareil
L'empreinte change chaque jour par construction : deux journées ne peuvent pas être reliées entre elles, ni l'empreinte à une action précise — elle n'est rattachée à aucun événement. Ni l'adresse IP ni le navigateur ne sont enregistrés, seul le condensé l'est, et il est supprimé après 35 jours.
D'où viennent les données de chantiers, et pourquoi vous n'avez pas été prévenu
Les données de chantiers ne nous sont pas fournies par les personnes concernées : elles proviennent de la base Sitadel, que l'État publie en donnée ouverte. C'est le cas prévu par l'article 14 du RGPD, qui impose en principe d'informer individuellement chaque personne concernée.
Nous ne le faisons pas, et nous nous appuyons pour cela sur l'exemption du 14.5.b — effort disproportionné. La base contient plusieurs centaines de milliers d'autorisations, sans aucune coordonnée permettant de joindre qui que ce soit : la source ne diffuse ni nom, ni e-mail, ni téléphone du maître d'ouvrage. Informer individuellement supposerait de rechercher l'identité et les coordonnées de chaque personne — c'est-à-dire de collecter bien davantage de données que nous n'en traitons.
Cette exemption n'est pas un blanc-seing. Elle impose des mesures compensatoires, que voici :
- Cette page est publique et indexée, liée depuis toutes les pages du site. C'est l'information « rendue publique » que prévoit le texte.
- Aucune adresse n'est publiée sur le site. Les pages de données s'arrêtent à la commune. Les positions sur la carte sont volontairement décalées de 150 à 200 mètres, le décalage étant appliqué avant l'export : la position exacte ne quitte pas notre base.
- Une procédure d'opposition simple, décrite sur la page Vos données : une adresse ou une référence de parcelle suffisent, et le retrait vaut pour tous les abonnés.
- Une durée de conservation courte : conservation 24 mois après le dernier événement connu du dossier : autorisation, ouverture de chantier (déclaration DOC) ou achèvement des travaux (déclaration DAACT) — le plus récent des trois. La recherche de l'adresse exacte d'un chantier s'arrête à la même échéance.
- Aucun nom de particulier n'est traité, ni conservé, ni transmis. Nous n'en disposons pas.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques ci-dessous, chacun pour le seul périmètre de sa mission.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, réseau de diffusion, protection contre les attaques | Réseau mondial, diffusion européenne |
| Hetzner Online GmbH | Hébergement de l'API et de la base de données | Allemagne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement des abonnements | Irlande |
| Sera désigné ici avant le premier envoi réel d'e-mails | Acheminement des e-mails d'alerte | Union européenne |
| Google Ireland Ltd. (Workspace) | Messagerie professionnelle de l'éditeur | Irlande, avec transferts hors UE possibles |
Transferts hors Union européenne
Pour le service lui-même, aucun. La base de données, l'API et l'envoi des alertes sont traités dans l'Union européenne. Cloudflare diffuse le site depuis son réseau européen ; il s'agit de pages statiques publiques, sans donnée personnelle.
Côté prospection, oui, et nous préférons l'écrire. La messagerie professionnelle de l'éditeur est hébergée par Google Workspace, dont les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis. Concrètement : un e-mail que vous nous adressez peut transiter hors de l'Union. Si cela vous pose un problème, écrivez-nous — nous répondrons par un autre canal.
Durées de conservation
« Tant que nécessaire » n'est pas une durée. Chaque ligne porte un nombre et le point de départ du décompte.
| Traitement | Durée | À compter de |
|---|---|---|
| Message envoyé depuis le formulaire de contact | non conservé — transmis par e-mail | l'envoi ; seule une empreinte de l'adresse IP est gardée 24 h |
| Données d'autorisations d'urbanisme (chantiers) | conservation 24 mois après le dernier événement connu du dossier : autorisation, ouverture de chantier (déclaration DOC) ou achèvement des travaux (déclaration DAACT) — le plus récent des trois | le plus récent de ces trois signaux |
| Compte client et abonnement | durée de l'abonnement, puis 3 ans | fin de la relation commerciale |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | clôture de l'exercice — obligation du code de commerce |
| Inscriptions à la liste de lancement (clos le 18/08/2026, données supprimées) | 24 mois | dernière interaction, ou désinscription immédiate sur demande |
| Prospects professionnels (prospection B2B) | 3 ans | collecte, ou dernier contact — suppression immédiate en cas d'opposition |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois | date de l'événement |
Vos droits, et comment les exercer
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, et du droit de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime — ce qui couvre à la fois les données de chantiers et la prospection.
Une seule adresse pour tout
donnees@prechantier.fr — précisez simplement ce que vous demandez. Réponse sous un mois, et en pratique bien plus vite.
Aucune pièce d'identité n'est demandée par défaut : elle ne le sera que si la demande laisse un doute sérieux sur qui la formule, et uniquement dans ce cas.
Si un chantier vous concerne, la page Vos données décrit exactement quoi indiquer et ce qui se passe ensuite.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr. Vous n'avez pas à nous écrire d'abord.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. La mesure incrémente des compteurs anonymes par étape du parcours et par page, et compte les visiteurs uniques du jour par une empreinte anonyme calculée côté serveur — sans rien déposer ni lire sur votre appareil.
Ces compteurs ne contiennent aucune IP, aucun e-mail et aucun identifiant de navigateur ; l'empreinte quotidienne est un condensé irréversible qui change chaque jour et n'est rattaché à aucune action — impossible de reconnaître un visiteur d'un jour à l'autre ou de relier deux actions entre elles. Les pages restent des fichiers statiques ; le paiement se déroule sur les pages de Stripe, qui applique sa propre politique.
Modifications
Cette page évoluera avec le service — l'ajout d'un prestataire d'envoi d'e-mails, par exemple, y figurera. Toute modification substantielle sera signalée aux abonnés par e-mail avant son entrée en vigueur.